Le texte voté par le Sénat concernant la zoophilie (art. 11), s’il était adopté définitivement, marquerait une rupture très profonde avec la législation précédente.
Pour la première fois, ce texte fait rentrer sans arrière-pensée l’animal comme victime sexuelle dans notre code pénal. Le texte précédent condamnait les sévices sexuels sur les animaux depuis 2004, vocable sous lequel la jurisprudence rangeait tout acte de pénétrations sur l’animal. Le terme de « sévices sexuels » laissait un grand flou sur les autres agressions sexuelles dont les animaux pouvaient être victimes et les termes eux-mêmes sous-entendaient que l’agression sexuelle devaient être accompagnés de violence. « Sévices sexuels » est remplacé dans le nouveau texte par « atteintes sexuelles », qui incluent toutes les pratiques sexuelles impliquant les animaux, avec l’idée qu’un animal, comme un mineur, est un être vulnérable et qu’il ne donne jamais son consentement.
La répression s’est concentrée sur la prévention, c’est-à-dire sur les étapes avant le passage à l’acte avec l’animal. La production, la diffusion, le référencement des images zoo-pornographiques sont désormais condamnés. Qui plus est, désormais les petites annonces pour demander ou solliciter un animal seront condamnés, comme les sites internet plaçant ces annonces.
Les enfants seront mieux protégés. L’exposition des mineurs à des contenus zoo-pornographiques est condamnée. Toute personne ayant commis des atteintes sexuelles sur les animaux sera enregistrée dans le fichier Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais), au même titre que les pédocriminels. Cette inscription symbolise le fait qu’il n’y a qu’une seule violence, et que les agresseurs sexuels d’animaux peuvent aussi être des agresseurs d’enfants (plusieurs études démontrent un lien établi entre ces deux types d’agressions par une même personne).
Le texte voté au Sénat doit encore franchir une étape clé, la commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs, qui doivent se mettre d’accord sur un texte commun. Rien n’est donc encore gagné car il y a un ennemi de taille à ces avancées (voir plus loin).
En moins de deux ans, Animal Cross
a lancé le sujet et convaincu les décideurs politiques.
Tout a commencé en février 2020, date de la première conférence d’Animal Cross sur la zoophilie. A ce moment-là le sujet est quasiment inconnu, même auprès des associations de protection animale. Il a fallu beaucoup de travail pour rendre visible un sujet invisible car les agressions sexuelles sur les animaux ne sont quasiment jamais condamnées. Dès le début, le député du Nord Dimitri Houbron accepte de porter le sujet politiquement. Le groupe Agir décide de mettre le sujet dans sa niche parlementaire en novembre 2020, puis fusionne son projet dans le cadre du projet de loi présenté à l’Assemblée nationale en janvier 2021. En dépit de tous les efforts du député Houbron, le texte qui sort de l’Assemblée nationale est une déception. Le sujet est alors repris par le sénateur Arnaud Bazin, président de la section « Animal et société » au Sénat, qui travaille avec Animal Cross et la Fondation Brigitte Bardot à de nouveaux amendements, l’équipe de Dimitri Houbron continuant de prêter main-forte. Le texte est loin d’être adopté définitivement. Députés et sénateurs se retrouvent le 21 octobre pour discuter d’un texte commun. S’ils n’y parviennent pas, le texte repart à l’Assemblée et il faudra qu’il soit voté avant la fin de la mandature. Sinon tout sera à recommencer.
Lors de la préparation du texte, Animal Cross discute plusieurs fois avec la rapporteure Anne Chain-Larché et ses services. Après la première discussion en commission des affaires économiques, une nouvelle discussion a lieu avec l’association Animal Cross, l’association de protection de l’enfance La Voix De l’Enfant et les services de Mme Chain-Larché. Cette discussion du dernier moment permet de lever les dernières incompréhensions sur 3 amendements.
Cette victoire est celle d’une équipe composée d’une lanceuse d’alerte, de plusieurs vétérinaires et avocates, d’une criminologue américaine, de plusieurs membres d’Animal Cross et de plusieurs associations (la Fondation Brigitte Bardot, l’AMAH, La Voix De l’Enfant), des parlementaires cités et de leurs équipes.
Animal Cross remercie sincèrement Dimitri Houbron, Arnaud Bazin et Anne Chain-Larché pour leur implication sur le sujet.
A l’inverse, jusqu’au bout, le plus grand détracteur des propositions a été le ministre de l’Agriculture qui s’est prononcé contre quasiment toutes les propositions à l’Assemblée comme au Sénat.
Ce n’est pas sans mal qu’Animal Cross se bat pour défendre les animaux victimes des zoophiles. En effet, entre diffamation, menaces et menaces de mort enchaînées depuis 12 mois, Animal Cross reste debout et trois personnes de la communauté zoophiles ont été interpellées.
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Voir le replay de la discussion au Sénat de l’article 11 sur la zoophilie :
