Le Conseil d’Etat a rejeté, mardi 22 septembre, une demande des chasseurs de revenir sur la décision gouvernementale de suspendre la très controversée chasse à la glu.
Fin août, l’Elysée avait annoncé qu’il ne serait pas accordé pour cette saison de quotas dérogatoires autorisant la chasse à la glu pour les grives et les merles – seules espèces pour lesquelles elle était autorisée.
La Fédération régionale des chasseurs de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avait demandé en urgence (référé) au Conseil d’Etat d’enjoindre le gouvernement de revenir sur cette décision.
« Respect du droit de l’Union européenne »
Mais le Conseil d’Etat a rejeté cette demande, estimant notamment que la décision est motivée par les doutes de la ministre sur la compatibilité « d’une telle dérogation avec la directive européenne oiseaux » de 2009. Directive dont le Conseil d’Etat a précisément demandé fin 2019 à la Cour de justice de l’UE de préciser l’interprétation sur les éventuelles dérogations possibles. La réponse étant toujours attendue, le juge a estimé que l’urgence invoquée par les chasseurs ne pouvait être retenue, « eu égard à l’intérêt général qui s’attache au respect du droit de l’Union européenne », et a donc rejeté la demande.
Source : https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/09/22/la-suspension-de-la-chasse-a-la-glu-confirmee-par-le-conseil-d-etat_6053215_3224.html?fbclid=IwAR1VSAAzbRJ6KGlPCGdwSHB93TUedT1viUVZDMYo_i3nYUVdZvl7k07z74s
