Le 22 septembre 2021 s’est jouée l’étape de la commission au Sénat qui effectue un premier tri des propositions de la loi contre la maltraitance animale. Elle a permis d’aboutir au texte qui sera voté au Sénat le 30 septembre 2021. Malheureusement, le texte a été largement amputé lors de son passage à la commission. Explications :
C’est avec tristesse et colère que nous constatons de nombreux retours en arrière :
- l’obligation de faire stériliser les chats par les maires a été retirée,
- les animaleries pourront continuer à vendre des animaux,
- les manèges à poneys sans attache fixe sont autorisés,
- l’article 8 bis a été supprimé, il prévoyait de punir de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende le fait de tuer un animal domestique volontairement sans nécessité,
- la liste des éléments de circonstances aggravantes de l’abandon quand il « met en péril la vie de l’animal » est supprimée,
- seront concernés par l’interdiction dans les spectacles itinérants, les animaux sauvages listés explicitement par un décret,
- les spectacles d’animaux sauvages pourront continuer à avoir lieu en utilisant le prétexte de la pédagogie,
- l’interdiction des spectacles itinérants ne s’applique pas aux spectacles d’oiseaux,
- l’interdiction de reproduction des cétacés en captivité a été supprimée,
- les spectacles dans les discothèques pourront être maintenus s’ils sont organisés sous prétexte de pédagogie,
- l’article 14 qui visait à interdire les spectacles de montreurs d’ours et de loups a été supprimé (mais ces animaux restent compris dans les dispositions de l’article 12).
Animal Cross ne lâchera rien et déposera à nouveau des amendements pour faire bouger les choses.
Heureusement, des avancées se sont tout de même dessinées :
- l’éthique animale sera intégrée dans les cours d’Education Morale et Civique,
- l’identification est rendue obligatoire pour tous les animaux (de rente, de compagnie, non domestiques, NACs, captifs),
- un animal ne sera délivré à son acquéreur que 7 jours après qu’il ait signé le certificat de sensibilisation,
- l’obligation d’identification individuelle sera étendue à tous les chiens et chats détenus comme animaux domestiques,
- les cabinets vétérinaires seront obligés d’informer sur l’identification et la stérilisation via des signalisations,
- restauration du délai de fourrière à 8 jours ouvrés,
- l’article 3 bis a été amendé pour inclure les associations sans refuges,
- l’exposition des animaux en vitrine sera interdite,
- la lutte contre les importations illégales d’animaux sera renforcée,
- l’expédition par La poste sera interdite ainsi que les mentions “satisfait ou remboursé” pour la vente de tous les animaux,
- il y aura plus de contrôle sur les plateformes en ligne concernant les cessions d’animaux,
- le dopage des équidés sera mieux contrôlé,
- la peine sera renforcée si le vol d’animaux est destiné au commerce illégal,
- une enquête sociale en cas de signalement sera réalisée pour les actes de maltraitance animale les plus graves,
- les mauvais traitements envers les chiens d’agents cynophiles seront sanctionnés,
- toutes les pratiques sexuelles sur ou avec les animaux seront désormais sanctionnées. La production, la diffusion, le référencement des images zoopornographiques seront interdites, à l’exception des vidéos visant à dénoncer (protection des lanceurs d’alerte),
- le secret médical pourra être levé pour toute constatation d’infraction (pas uniquement une infraction sexuelle),
- les cirques qui se sédentarisent seront soumis aux mêmes interdictions que les cirques itinérants,
- le statut législatif des refuges ou des sanctuaires pour faune sauvage à été précisé,
- l’interdiction de la vente en ligne sur les sites non spécialisés par les particuliers à été maintenue.
Le président d’Animal Cross est intervenu sur Public Sénat pour parler de la lutte contre la maltraitance animale via les actions politiques : loi contre la maltraitance animale et élections présidentielles.
Rappelons que 47% des électeurs, soit près d’un sur deux, déclare que les propositions des candidats sur la protection animale influenceront leur vote (Sondage Ifop/Woopets)
Topo sur les points positifs et négatifs des décisions lors du passage à la commission de la loi contre la maltraitance animale avant son vote le 29 septembre, questions à Arnaud Bazin (sénateur du Val-d’Oise, vétérinaire de formation, président de la section “Animal et Société”) au Sénat, attentes au sujet de la protection animale vis-à-vis des candidats aux élections présidentielles : “Qu’est-ce-que les animaux vont gagner avec tel ou tel candidat politique ?” …
Retrouvez toutes ces discussions dans la vidéo ci-dessous Le texte, tel qu’il sort de la commission, devient un texte essentiellement sans saveur et sans odeur, il a été vidé d’une grande partie de son contenu.
Ce texte va maintenant être discuté en séance, c’est-à-dire avec tous les sénateurs, dans une semaine et nous espérons qu’ils reviendront sur les points qui ont été annulés aujourd’hui [22/09/2021] dans le texte initial de d’Assemblée.
