Si la chasse est si ardemment défendue, c’est entre autres mais surtout parce que les enjeux économiques en sont importants. Que ce soient les fédérations de chasse, qui brassent des sommes colossales, ou encore les locations de territoires cynégétiques sous différentes formes, les chasseurs défendent avant tout une activité fort juteuse.

Par le passé, le monde de la chasse a eu les moyens de soutenir un parti politique (CNPT). Il peut aussi aujourd’hui s’offrir des services de lobbying de classe premium, et parvient encore à se financer des campagnes de marketing se chiffrant en centaines de milliers d’euros, pour tenter d’enrayer son déclin.

Sommaire :

La richesse cachée des FDC/FNC

Recettes et avoirs des Fédérations Départementales et Nationale des Chasseurs

Alors que les fédérations de chasse (FDC par la suite) sont des associations loi 1901, cette structure juridique dévolue aux dizaines de milliers de petites associations françaises, elles ont souvent des bilans à plus de 5, voire 10 millions € (1), et fonctionnent comme de moyennes entreprises. Tout cela exonéré des charges affectées normalement aux entreprises. Nos Nemrods (9) ont des réserves et patrimoines dignes de Crésus.

Etre une association riche n’est pas un problème en soi, c’est aussi le cas d’autres structures. Ce qui est choquant, c’est  qu’elles le soient au profit d’une minorité, celle des chasseurs (environ 2% des français de plus de 16 ans, âge minimum pour pouvoir chasser, source INSEE). C’est tout un ensemble de privilèges acquis au fil des ans, comme celui imposant à tout chasseur de cotiser à la Fédération départementale des chasseurs, ou encore celui d’être subventionnés sur des fonds publics, qui les a avantagés au plan financier.

Les tableaux ci-dessous présentent les réserves disponibles, et les recettes annuelles exprimées en euros de quelques fédérations départementales de chasse (7).

Les réserves disponibles, et les recettes annuelles de quelques fédérations départementales de chasse, en euros

Ligne FDC01 FDC07 FDC15 FDC26 FDC38 FDC42 FDC46 FDC50 FDC53
RESERVES DISPONIBLES 1’793’000 3’127’000(*) 2’916’000 2’060’000 2’715’000 2’829’000 2’188’000 4’673’000 986’000
RECETTES (PRODUITS) 2’311’000 2’323’000 1’354’000 2’323’000 2’093’000 2’173’000 1’733’000 1’562’000 1’403’000
CHARGES DE PERSONNEL 508’000 873’000 488’000 873’000 1’007’000 947’000 382’000 602’750 585’000

 

 

Ligne FDC56 FDC69 FDC72 FDC73 FDC86 FDC87
RESERVES DISPONIBLES 3’274’000 2’640’000 2’160’000 2’179’000 2’572’000 2’054’000
RECETTES (PRODUITS) 1’480 000 1’400’000 2’090 000 2’041’000 562’000
CHARGES DE PERSONNEL 454’300 573’900 575’000 330’000 757’090 518’000

* : dont 853’000 € de valeurs mobilières et 2’292’000 € d’autres réserves.

En extrapolant aux 92 FDC du territoire métropolitain, et en considérant les réserves de la FNC connues en 2012 (6,2 Millions d’euros (2)), on estime que :

  • Les réserves en liquidités (trésorerie, valeurs mobilières, autres réserves) des fédérations de chasse seraient de l’ordre de 220 millions d’euros,
  • Leurs recettes annuelles seraient de l’ordre de 200 millions d’euros (c’était déjà en 2001 l’ordre de grandeur admis, en dépit d’un niveau d’opacité égal à ce qu’il est aujourd’hui),
  • Et que leur patrimoine immobilier, constitué de leurs sièges départementaux et “maisons de la chasse”, est très conséquent, sans doute de l’ordre de 100 millions d’euros ; rien que le siège de la FNC à Issy-les-Moulineaux vaudrait au bas mot 4 millions d’euros (8)
  • Et cela sans considérer les fédérations régionales

D’ailleurs, les anomalies relevées par la Cour des Comptes en 2013, telles que les salaires mirobolants des salariés de la FNC (dont environ 200’000 euros/an pour le directeur 2), confirment bien cette opulence.

Bracelets

Une partie des recettes est constituée des bracelets, c’est-à-dire du prix fixé pour pouvoir tuer un animal, déterminé par les FDC, en conformité avec le plan de chasse départemental.

En fonction du plan de chasse « réalisé », publié par l’ONCFS, le total des recettes des fédérations de chasse a été effectivement de près de 49 millions d’euros (nombre d’animaux du plan de chasse X prix du bracelet) pour la saison 2017-2018.

En revanche, si on fait une évaluation économique, en s’appuyant sur la valeur vénale des mêmes animaux, telle que fixée par l’ONCFS et appliquée par les tribunaux (3), on parviendrait à un total de plus de 1 milliard d’euros, dont on pourrait considérer qu’elle est soustraite aux caisses de l’Etat.

Recettes liées aux bracelets de marquage (2017-2018)

Animal REALISE (*) Prix/bracelet (**) Valeur vénale selon ONCFS (***) Somme selon prix bracelet (**) Somme selon valeur vénale (***)
Cerf 62 418 120 € 1200 € 7 490 160 € 74 901 600 €
Chevreuil 585 925 25 € 1000 € 14 648 125 € 585 925 000 €
Sanglier 756 149 30 € 500 € 22 684 470 € 378 074 500 €
Chamois 12 699 50 € 1200 € 634 950 € 15 238 800 €
Isard 2 389 50 € 1800 € 119 450 € 4 300 200 €
Mouflon 3 251 60 € 1000 € 195 060 € 3 251 000 €
Daim 1 455 60 € 300 € 87 300 € 436 500 €
Cerf sika 61 300 € 300 € 18 300 € 18 300 €
Total 45’877’815 € 1’062’145’900 €

*:                Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 2017-2018
**:              Prix indicatif basé sur une moyenne calculée sur la base des rapports financiers des FDC
***:            Barème de la valeur du gibier (sert de référence pour les tribunaux dans la fixation des dommages et intérêts), ONCFS 2012

Si à cela on ajoute, pour la valeur vénale, celle du « petit gibier sauvage », on passe allègrement les 2 milliards d’euros. De quoi répondre aux jérémiades des chasseurs au sujet de l’obligation qui leur est faite (qu’ils ont souhaitée…) d’indemniser les dégâts faits aux agriculteurs par la faune sauvage, d’un montant de l’ordre de 25 millions d’euros annuel (4).

Ce que rapporte le permis de chasser

Chaque année en France, ce permis rapporte des millions d’euros aux Fédérations de chasse ; voici quelques chiffres :

Pour la saison 2017-2018, il fallait débourser 46€ pour passer le permis de chasser, soit une redevance de 30 €, et un droit d’inscription à l’examen de 16 € à L’ONCFS.

Pour valider annuellement le permis de chasse au niveau national, il en coûtait 401,43 euros.

Une somme qui se décompose de la façon suivante :

  • 230,43 € de redevance cynégétique, qui revient à l’ONCFS
  • 72 € de timbre « grand gibier », qui revient à la FNC
  • 99 € qui reviennent aux FDC

Aujourd’hui, on estime que 100’000 chasseurs ont validé un permis national, cela donne donc un total de 40 Millions d’euros de recettes annuelles pour la validation du permis national (2017-2018).Sur le permis de chasse national, plus de la moitié va donc à l’ONCFS, un quart va à la FNC, et le reste sert à indemniser les agriculteurs des dégâts provoqués par le grand gibier via les FDC.

À côté de ces 100’000 permis nationaux validés, on estime à 1’020’000 chasseurs titulaires d’un permis départemental. Son prix varie entre 119 et 250 € suivant les départements. Sur cette somme, 44 euros vont à l’ONCFS et le reste aux FDC.

Soit 44,8 Millions € pour l’ONCFS et entre 121,38 Millions € et 255 Millions € pour les FDC.

Alors pourquoi, les chasseurs ont-ils obtenu une division par deux du prix du permis national de la chasse pour la saison 2019-2020 ?

La FNC n’est pas perdante. L’Etat supprime la part qui revenait à l’ONCFS, organisme d’état qui a pour fonction de protéger la faune sauvage et son habitat.

Cette diminution permettra de rendre plus attractif le permis national au détriment du permis départemental. Ainsi la FNC va récupérer les 1’020’000 chasseurs qui valident habituellement leur permis départemental,  la mise en place du nouveau permis se solderait pour les fédérations de chasse par un gain, pour elles-mêmes, de l’ordre de 60 millions d’euros, en fonction des informations aujourd’hui connues, et d’une charge supplémentaire, pour le contribuable, de l’ordre de 60 millions d’euros.

C’est une façon détournée de subventionner la chasse, puisque la part que ne versent plus les FDC à l’ONCFS, devra bien être abondée par l’Etat.

Recettes du permis de chasser (2018)

 

Avant réforme TOTAL avant réforme Après réforme Gain pour les FDC/FNC
Validation permis départemental * Validation permis national Validation permis national ***
Nombre ** 1 020 000 100 000 1 120 000 1 120 000
Pour ONCFS 44 880 000 20 143 000 65 023 000 0
FDC compte dégâts 30 600 000 7 200 000 37 800 000 ? Part non définie
FDC/FNC 108 120 000 9 900 000 118 020 000 ? Part non définie
Pour FDC/FNC 155 820 000 224 000 000 68 180 000

*Calcul basé sur prix moyen de validation de 180 euros
**Source : Fichier central FNC, analyses BIPE 2015
***En supposant que tous  les chasseurs optent pour le permis national

Ainsi, les fédérations de chasse bénéficient d’un régime de faveur. Que ce soit le produit de la vente de bracelets, celui des validations de permis de chasse, ou encore les autorisations de chasser sous forme de « timbres fédéraux », il n’y a aucune raison qu’une association en soit bénéficiaire : c’est de l’argent publique soustrait aux 98% de contribuables non chasseurs.

Le petit business entre amis

La location de huttes, la vente sous le manteau d’oiseaux braconnés, le tourisme de la chasse en France sont autant d’éléments qui participent à l’économie de la chasse.

Des circuits opaques

Pour ne pas mettre le feu aux campagnes, l’Etat a renoncé à lever le voile sur la rétribution des territoires loués, sur la vente de gibier tué aux privés et aux restaurants.

Chaque année, ce sont entre 150’000 et 300’000 pinsons des arbres et 30’000 à 50’000 pinsons du Nord qui sont capturés et tués à des fins « culinaires » (en brochette). Selon BirdLife International, entre 149’000 et 895’000 oiseaux sont tués illégalement chaque année en France, pour être vendus ou consommés par des particuliers.

Le bruant ortolan, officiellement protégé en France, est vendu environ 40 € pièce à des restaurateurs, qui le mettent au menu pour 100 à 150 €. La LPO estime que 50’000 ortolans seraient ainsi braconnés, de façon organisée, chaque année dans les Landes, soit potentiellement un chiffre d’affaires de 2 millions €. La France a été condamnée pour non protection de l’ortolan à 142’425 € / jour, jusqu’à ce qu’il soit protégé. Encore une somme payée par les français en lieu et place des braconniers.

Une manne financière

Les zones humides, traditionnellement sans valeur, ont bénéficié du développement de la chasse comme les régions de montagne ont profité de l’engouement pour le ski : une aubaine. L’or rouge sang versus l’or blanc. C’est le prix exorbitant des locations de tonnes, huttes et autres gabions qui explique la violence, répétée année après année, avec laquelle l’extension des périodes de chasse est âprement défendue.

Quelques exemples de prestations liées à la chasse, tirés d’annonces commerciales

Type d’actions Prix Source
Prestations de chasse    
Action à l’année de chasse dans un domaine privé détenu par un particulier-loueur, en fonction des services et journées possibles (forêt domaniale, communale, privé…) Entre 1500 € et 7000 € https://www.naturabuy.fr/3000-ha-200-sangliers-70-Grands-cervides-prix-tres-raisonnable-Yonne-Tel-06-16-77-14-75-item-5009540.html
Journée de chasse (sans hébergement), en fonction des services proposés Entre 75 et 450 € https://www.chasse-box.fr/
Séjour et week-end (2 ou 3 jours),  en fonction des services proposés 150 € et 1200 € https://www.chasse-box.fr/
Séjour longue durée 10 jours, en fonction des services proposés 2250 € http://www.domainedelabehotiere.com/chasse_journee.htm
Trophée 10 cors /18 cors 1000 € /3000€
Location nue (sans prestation)    
Huttes *(* La chasse à la hutte de nuit est légale dans 27 départements ; immatriculation par la DTTM ; 2200 huttes en Somme, 600 en Seine Maritime, Gironde 1700, Aisne 260, Manche 600, Nord 1300, Calvados 540, Meuse 50, Charente Maritime 1400, Eure 200, total environ 14’000.) 500 à 1000 € http://www.hutte400coups.com/-Tarifs-.html
Hutte immatriculée (pour le tir de nuit)
(Pour rappel, le prix du terrain d’un marais est estimé à 15000 € / Hectare dans le dpt de Somme)		 50 à 150 000 € https://www.pleinchamp.com/gestion-de-l-exploitation/fiscalite-juridique/actualites/estimation-des-huttes-et-des-etangs-de-chasse-en-picardie
Une part de SCI d’une hutte avec un marais de 10 hectares (une nuit par semaine) située sur la commune de Cléry-sur-Somme 66000 € https://www.pleinchamp.com/gestion-de-l-exploitation/fiscalite-juridique/actualites/estimation-des-huttes-et-des-etangs-de-chasse-en-picardie

Cela représente des sommes énormes et des revenus pour l’Etat très importants. On ne sait pas bien évaluer ce que cela représente à l’échelle nationale, mais chacun peut projeter, sur la base de ces montants, des ordres de grandeur gigantesques.

Les affaires collatérales

L’élevage de gibier, qui tente de pallier la chute des populations de lapins de garenne, de faisans, de cailles et de perdrix, occupe une place économique méconnue et surprenante. Avec la promesse de prises assurées, il faut continuer à attirer une population de chasseurs à hauts revenus, qui passent un week-end en Sologne, le suivant en baie de Somme, pour finir le mois en Alsace.

Au passage, c’est là que réside l’aversion des chasseurs pour le renard : les statistiques des sociétés de chasse montrent que seuls quelques 50% des faisans lâchés sont effectivement tirés. Le renard est ainsi tenu pour responsable de la prédation d’une partie des lâchers.

Selon le SNPGC (Syndicat national des producteurs de gibier de chasse) et  l’ONCFS, ces élevages seraient au nombre 6500, produiraient environ 21 millions d’animaux par an pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 152 millions d’euros par an.

Les chiffres du schéma ci-dessous donnent tout autant le tournis, à l’heure où le sanglier, déjà en surnombre, est la justification avancée par le monde de la chasse pour leur nécessaire action de régulation. L’existence même de la Fédération Nationale des Eleveurs de Sanglier montre que ce non-sens ne choque pas l’Etat.

A ces chiffres s’ajoutent ceux des animaux importés, en particulier d’Europe de l’Est, ainsi que ceux élevés en élevage clandestin.

 

Ils bénéficient de l’argent du contribuable non chasseur

Aides directes

L’analyse des rapports financiers des FDC montre qu’elles bénéficient d’aides substantielles des conseils départementaux et régionaux. La plus emblématique est celle accordée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en 2016, aux chasseurs à hauteur de 3 millions €, pour 3 ans. Elle vient d’être renouvelée en Décembre 2018, pour 3 ans et 3,3 millions €. Son objectif est cette fois de structurer une filière de préparation et de vente de la venaison (viande de gibier), qui tomberait elle aussi dans l’escarcelle des chasseurs (5). Mais aussi, de faire des études de suivi des grands prédateurs, alors qu’ils prônent leur éradication depuis 20 ans !!

D’autres exemples plus anciens :

  • Subventions du Conseil Régional de la région AURA en août 2018 : 377’891 € pour les ACCA,
  • Le Conseil Régional de Xavier Bertrand a offert aux chasseurs pour 226’210 € un radar ornithologique dernier cri.
  • La Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône est subventionnée à hauteur de 170’000 € dès 2009 par la RÉGION DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR ET LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU RHÔNE
  • Une subvention de 377’000 € a été accordée en 2014 à la Fondation nationale de protection des habitats (qui vit des cotisations annuelles des Fédérations de chasseurs) pour l’acquisition du site de Chabaud-Latour. Cela permettra de maintenir la chasse dans onze huttes et pour 300 chasseurs du Valenciennois.
  • Extrait des subventions, pour un total de 504’000 euros, du conseil régional AURA pour 2017 (6)  :

Même les Agences de l’Eau, qui gèrent la fourniture d’eau en France, contribuent financièrement à bon nombre de fédérations départementales et régionales de chasse.

Aides indirectes

Au plan des aides fiscales, généralement octroyées lors de chaque campagne électorale, la France n’est pas en reste. Citons pour mémoire :

  • La loi du 17 mai 2011 instaure une exonération de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) pour les zones humides sur lesquelles la chasse est pratiquée. Une aide qualifiée à l’époque de « braconnage électoraliste ».
  • Les huttes, tonnes, gabions, bien que valorisées jusqu’à 250’000 euros, ne sont soumis à aucune taxe : ni foncière, ni d’habitation ! Ce ne sont plus des niches, mais des huttes fiscales !!
  • Etc …

Conclusion

On est bien loin de l’image d’Epinal du chasseur agriculteur qui tire un lièvre à l’occasion en parcourant sa belle campagne. Les chasseurs sont d’habiles négociateurs, qui défendent bec et ongle leur plaisir ; ils représentent en France une véritable puissance politique et financière, parvenue en moins de 60 ans à obtenir des lois qui leur sont extrêmement favorables, et allant à l’encontre du respect de la propriété privé, en plus de cadeaux financiers consentis par de hautes instances de l’Etat.

A l’heure où, faute de moyens, des services publiques sont fermés en « Région », les Fédérations et Sociétés de chasse n’auraient-elles pas les moyens de se passer de nos impôts ?

A l’heure où l’Etat râcle les fonds de tiroir, ne serait-il pas temps de contrôler et taxer les services cynégétiques, d’annuler toutes les exemptions fiscales généreusement accordées à l’industrie de la chasse ?

 

 

Références

(1) : Comptes-rendus d’AG et leur rapport financier de 15 fédérations départementales des chasseurs. Seule une minorité rend ses comptes publics.

(2) : Rapport de la cour des comptes de juillet 2013

(3) : Barème fixé par le C.A. de l’ONCFS le 19 juin 2012

(4) : Rapport d’activités 2017 de la FNC

(5) : Rapport N°AP-2018-12 / 07-6-2562 du Conseil Régional AURA, assemblée pleinière des 19 et 20 décembre 2018

(6) : Document « Compte administratif voté par fonction », année 2017, Région Auvergne Rhône-Alpes

(7) : Basé sur les rapports financiers des FDC, sur les périodes 2016-2017, ou 2015-2016 lorsqu’elles n’étaient pas publiées.

(8) : l’immeuble appartient (en 2013 2) à une SCI détenue à 40 % par la FNC, et à 60% par l’ex FNC, l’UNFDC

(9) : Nemrod – Roi assyrien réputé excellent chasseur.

 

 

 

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