Communiqué de presse – 24 novembre 2018
Contre toute attente, l’Assemblée nationale a voté en faveur de sanctions immédiates pour les maltraitances quotidiennes des animaux cette nuit.
Alors que personne n’y croyait, l’amendement 1286 demandant des amendes forfaitaires en cas de maltraitance quotidienne sur les animaux domestiques * a été voté par l’Assemblée nationale en première lecture, le vendredi 23 novembre au soir, dans le cadre de du projet de loi de programmation pour la justice 2019-2022.
Un tour de force car cet amendement dans une première version avait été rejeté et dans une deuxième version n’a été acceptée que sous la pression des 80 000 signataires d’une pétition (voir ci-dessous) rendant, tout d’un coup, plus audibles les arguments portés par les associations de protection animale. En effet, cet amendement n’était normalement pas recevable, sauf accord de la Ministre, car relevant du domaine réglementaire, et non du domaine législatif.
Les parlementaires ont envoyé un signal clair : « non à la maltraitance animale ». Pour une fois, la souffrance des animaux a été, un peu, entendue. Ce message sans ambiguïté est envoyé à la Justice de ce pays, aux gendarmes et policiers, aux services vétérinaires, qui pourront utiliser les amendes forfaitaires.
Après la loi Egalim, désastreuse pour le bien-être animal, c’est un message d’espoir pour tous nos concitoyens qui veulent un monde meilleur pour les animaux.
Remercions les députés qui ont porté ce projet, et qui étaient, au début, bien isolés au sein de leur groupe : Mme Degois à l’initiative de l’amendement, Mme Guerel, M. Villani, Mme Romeiro Dias,
Mme Vignon, Mme Cazebonne, Mme Pompili, Mme O Petit M. Dombreval qui l’ont co-signé, avec une mention spéciale pour ces deux derniers qui ont soutenu cette idée en premier.
Nous resterons vigilants pour que l’amendement soit voté en deuxième lecture.
*Un chien dehors sans niche, des veaux constamment à l’attache, un cheval non paré avec des onglons limitant son déplacement, des animaux qui vivent dans leurs excréments. Dans un abattoir, un veau manipulé avec un aiguillon électrique, un animal mal ou non insensibilisé avant saignée, un abattoir présentant des équipements non adaptés.
Voir la pétition
La pétition, soutenue par les associations L214 – Animal Cross – OABA – CIWF – AFAAD – Alliance anticorrida – Droit des animaux – Education éthique animale – Véthique – Animalter a réuni près de 70 000 signatures en 4 jours !
* Texte récent de l’amende forfaitaire portant sur l’outrage sexiste. Article 621-1, 1 du Code pénal.
CONTACT
Association Animal Cross, Benoît Thomé, Président, benoit@animal-cross.org, tel 06 81 37 96 19
Association Oaba, Frédéric Freund, Directeur, f.freund@oaba.fr, tel 06 60 44 53 4
Photos Animal Cross sauf la photo d’abattoir qui est une photo L214
