Nouvelle consultation publique. Répondre avant le 26 décembre en cliquant ici : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-a-la-gestion-adaptative-des-especes-a2109.html
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Voici notre réponse, dont vous pouvez vous inspirer. Attention, changez un peu le texte et concentrez-vous sur le sujet précis du décret, sinon votre réponse ne sera pas validée.
Suggestion de réponse :
Non à ce décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement NOR : TREL1934161D!
Ce décret est la porte ouverte à l’extension de la liste de espèces chassables, ou à l’extension de la durée de chasse dans l’année, comme pour l’Oie cendrée. Il serait au contraire nécessaire d’interdire la chasse de toute espèce en mauvais état de conservation, quelles qu’en soient les raisons. Les chasseurs visent de nouvelles espèces en cas de gestion adaptative, comme le Bouquetin, le Goeland, le Choucas des Tours ou le Grand Cormoran.
Concernant la définition des plans de gestion adaptative des espèces il est dit : « Art. R. 425-20-2. – Les arrêtés ministériels prévus à l’article L. 425-17 sont pris après consultation du comité d’experts sur la gestion adaptative. »
Encore faudrait-il que les avis émis par ces comités soient pris en compte. Ainsi, les projets d’arrêtés, en consultation publique à l’été 2019, concernant trois espèces d’oiseaux à savoir la Barge à queue noire, le Courlis cendré et la Tourterelle des bois ne prenaient pas en
compte les avis du comité. Ce nouveau comité servirait-il donc de paravent auprès des instances européennes afin de permettre aux chasseurs français de continuer à prélever des espèces dont les populations sont en mauvais état de conservation ?
Encore faudrait-il que les avis émis par ces comités soient pris en compte. Ainsi, les projets d’arrêtés, en consultation publique à l’été 2019, concernant trois espèces d’oiseaux à savoir la Barge à queue noire, le Courlis cendré et la Tourterelle des bois ne prenaient pas en
compte les avis du comité. Ce nouveau comité servirait-il donc de paravent auprès des instances européennes afin de permettre aux chasseurs français de continuer à prélever des espèces dont les populations sont en mauvais état de conservation ?
