Le ministère de la Transition écologique s’apprête à déposer un nouvel arrêté qui prévoit de simplifier les conditions dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups peuvent être accordées par les préfets, avec l’objectif de faciliter et de multiplier les abattages.
Il est évident que nous sommes formellement opposés à cette simplification des conditions de destruction du loup.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 7 décembre inclus. Animal Cross vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté.
Proposition d’argumentaire (attention vous ne pouvez pas copier-coller, sinon votre commentaire ne sera pas pris en compte) :
Ce projet d’arrêté confirme en tous points la politique de gestion du loup, centrée exclusivement sur leur abattage, au lieu de privilégier et d’encourager les solutions de cohabitation basées sur la protection des troupeaux. Comme le souligne le CNPN dans son avis de 2023, aucun bilan de la gestion du loup n’a été tiré pour la période précédente, et la réponse basée sur les tirs apportée par les ministères est inadéquate.
La note d’introduction mentionne une fois de plus le ” seuil de viabilité démographique fixé à 500 individus”, alors que la taille en-dessous de laquelle la population de loups n’est pas viable, est de 500 individus reproducteurs, ce qui correspondrait pour la France à 2000 à 2500 individus.
On peut noter parmi les modifications en regard de l’arrêté ministériel d’octobre 2020:
- article 2 : le loup continue à être détruit toute l’année, sans trêve pour la période de reproduction
- articles 7 et 8 : l’effarouchement en tant que préalable aux tirs létaux a malheureusement disparu depuis des années. Il devrait être restauré, et interdit dans toutes les réserves, et pas seulement les réserves naturelles nationales
- article 10 : une prédation pour laquelle on ne fait que supposer la responsabilité du loup est un motif de déclenchement de tirs létaux; une action létale sur la base d’une incertitude est une aberration.
- article 11 : la suppression de la limitation de l’usage des caméras thermiques aux seuls lieutenants de louveterie, agents de l’OFB, et chasseurs, laisse penser qu’on autorise l’assistance de tierces personnes pour détecter les loups, ce que nous refusons. On laisse ainsi la porte ouverte à de véritables organisations incluant des détecteurs, et des tireurs équipés ou non de d’armes à détection thermique, ce qui explique la disparition de l’obligation d’éclairer la cible, sans doute jugée peu efficace.
- article 15 : le tir de défense simple, comme son nom l’indique, prévoyait un seul tireur à proximité du troupeau; cédant à la pression des chasseurs et éleveurs, on va encore plus loin en autorisant 2 à 3 tireurs. Pire, la condition préalable d’octroi du tir passe de 3 attaques (en 1 an) sur un troupeau à 3 attaques sur la commune, ce qui abaisse encore considérablement le seuil de déclenchement des tirs. Ainsi, en jouant sur le nombre de tireurs et sur les conditions préalables, le nombre de tirs, actuellement d’environ 2500 au plan national, va encore augmenter !
- article 16 : les conditions d’octroi des tirs de défense renforcés (TDR) sont encore facilitées, et surtout les tirs ne sont pas interrompus après l’abattage d’un loup, ce qui peut conduire à des situations localement incontrôlées, et au dépassement du nombre plafond de loups pouvant être exécutés. Le passage de TDS à TDR peut être très rapide, sans que le préfet n’ait eu le temps de le contrôler. Tout ceci, avec l’appui de l’article 17, conduit à des situations de tirs tous azimuts et sans contrôle effectif.
Au plan de ce qui existait déjà dans l’arrêté de 2020, nous contestons:
- la notion de troupeau non protégeable, une spécificité française purement politique et non fondée sur une réalité, permet de supprimer des loups dans des zones très importantes, et contrevient aux deux conditions dérogatoires “il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas à l’état de conservation de la population de loups.”.
- les tirs de prélèvement, certes de moins en moins utilisés, devraient être retirés de l’arsenal létal car ils sont déconnectés des actes de prédation. Assortis des articles 20 et 21, la possibilité d’une chasse au loup est encore poussée plus loin, sans préalable de protection des troupeaux ni de celle de tirs plus contrôlés
- la politique visant à clairement empêcher l’installation de loups en dispersion, en les tirant sans autre forme de procès, de façon à cantonner les loups aux massifs alpins
Toutes ces mesures, à l’évidence dictées par le Ministère de l’Agriculture, installent la France en tant que destructeur de faune sauvage, et pays méprisant les avis scientifiques et détournant les traités de protection du vivant qu’il a signés.
