Notre association appelle à la dissolution de la cellule Déméter
Animal Cross s’associe à plus de 120 organisations et personnalités dans une tribune collective pour demander le démantellement de la cellule Déméter, une unité de gendarmerie nationale chargée de surveiller les “actions de nature idéologique” liées au modèle agricole dominant. Cette structure, validée par le Conseil d’État le 7 novembre 2024, constitue une atteinte grave aux libertés fondamentales d’expression et d’association.
Après l’épuisement de toutes les voies de recours nationales, L214 engage une procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) afin de défendre le droit à la liberté d’expression, d’information et d’association. Cette action est soutenue par un large collectif, parmi lesquels Pollinis, la Ligue des droits de l’Homme et Générations Futures, co-initiateurs de la tribune demandant la dissolution de la cellule Déméter.
Une surveillance démocratiquement inacceptable
Créée en 2019 par un accord entre le ministère de l’Intérieur et les syndicats agricoles FNSEA et Jeunes Agriculteurs, la cellule Déméter ne vise pas à prévenir des infractions contre les agriculteurs. Son objectif principal est de surveiller et freiner toute contestation du modèle agricole intensif et de l’usage des pesticides. Des militants ont été interrogés à leur domicile, des réunions d’associations infiltrées, et des porte-paroles soumis à des pressions policières injustifiées.
En qualifiant des actions légales de “menaces”, l’État cherche à restreindre l’accès à l’information et au débat public. Cette stratégie s’inscrit dans une logique répressive visant à intimider et faire taire ceux qui remettent en question les pratiques agricoles industrielles.
Un combat pour la liberté d’expression et les droits fondamentaux
L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme garantit la liberté d’expression et d’information. Pourtant, la cellule Déméter agit comme un outil de censure, entravant le travail des associations et chercheurs, et intimidant les citoyens engagés. Cette situation est d’autant plus préoccupante que 80 % des Français souhaitent une réduction des pesticides et 83 % sont favorables à l’interdiction de l’élevage intensif.
L214 et un collectif d’associations dénoncent cette dérive liberticide en saisissant la CEDH. La tribune signée par plus de 100 acteurs de la société civile rappelle l’urgence d’une dissolution de la cellule Déméter avant que d’autres dispositifs similaires ne soient instaurés.
Une mobilisation citoyenne essentielle
Brigitte Gothière, cofondatrice de L214, déclare : « Nous ne pouvons accepter que l’État criminalise les opinions et empêche tout débat sur l’avenir de notre modèle agricole et alimentaire. La cellule Déméter est une atteinte directe aux libertés fondamentales. Il est impératif de la dissoudre avant que ce type de surveillance ne s’étende à d’autres sujets nécessitant des débats publics. »
Nathalie Tehio, présidente de la LDH, souligne : “La poursuite des activités de la cellule Déméter s’inscrit dans un contexte large d’intimidation des défenseurs des droits en matière d’environnement, y compris par les pouvoirs publics. Les libertés associatives sont pourtant au cœur de notre État de droit et il importe de les sauvegarder pour faire vivre notre espace civique en Europe. »
Nicolas Laarman, délégué général de Pollinis, ajoute : “Loin de protéger les agriculteurs contre les infractions dont ils pourraient être victimes, la cellule de gendarmerie Déméter est un outil qui vise à entraver le débat sur la transition écologique et dissuader toute critique des pratiques agricoles conventionnelles et de l’usage des pesticides. Il est urgent que cette cellule, dont les missions menacent clairement les libertés fondamentales, soit dissoute. »
Enfin, Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures, alerte : “La cellule Déméter représente une instrumentalisation inquiétante des forces de l’ordre au service d’intérêts sectoriels, au détriment de la liberté d’expression et d’association. Défendre les droits des citoyens à s’informer et à débattre des enjeux agricoles et environnementaux n’est pas un acte de malveillance, mais l’exercice même de la démocratie. Il est de notre responsabilité collective de préserver ces libertés fondamentales pour les générations futures. »
Nous réaffirmons notre engagement aux côtés de toutes les associations et personnalités mobilisées contre cette surveillance abusive et appelons les citoyens à se joindre à cette lutte essentielle pour la défense de nos libertés fondamentales.
