Animal Cross fonds de dotation pour les animaux maltraités

Le fonds de dotation Animal Cross – Secours aux animaux

L’association Animal Cross n’étant pas reconnue d’utilité publique mais d’intérêt général, nous avons créé le fonds de dotation Animal Cross – secours aux animaux pour pouvoir recevoir des legs, donations et assurances-vie.

Ainsi, les dons et legs consentis au profit des fonds de dotation sont exonérés de droits de mutation (article 795, 14° du code général des impôts).

Le point 4 de l’article 238 bis du CGI prévoit que les fonds de dotation, agréés par la Direction départementale des finances publiques, peuvent verser des aides financières permettant la réalisation d’investissements au sens du règlement communautaire du 6 août 2008, ou la fourniture de prestations d’accompagnement, à des PME définies à l’annexe I de ce même règlement. Ces dons ouvrent droit à réduction d’impôt.

Les avantages fiscaux sont ceux réservés au mécénat pour les entreprises, et pour les particuliers par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

• Les entreprises qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 % du montant des versements, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaire.

• Les particuliers qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu (IRPP) égale à 66 % du montant des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Les fonds de dotation bénéficient, en outre, du régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif (OSBL). Ils ne sont donc pas, en principe, soumis aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée) dès lors qu’ils n’exercent pas d’activité lucrative au sens du code général des impôts.

Qui est Animal Cross ?

Animal Cross lutte pour diminuer les animaux maltraités depuis 2009. Une tâche lourde, souvent ingrate, qui demande beaucoup d’argent lorsque nous récupérons des animaux blessés, maltraités, affamés… qui demandent des mois, voire des années de soins pour les rétablir. Pour rester libre de nos décisions, pour être capable de dire la vérité de la maltraitance à tous, nous avons choisi de ne pas être subventionnés. C’est uniquement grâce au soutien de ses  généreux donateurs que nos actions sont rendues possibles. Soutenir Animal Cross vous permet de multiplier nos actions et d’assurer un avenir à l’association.