Comment se fait-il que l’exercice de la chasse s’affranchisse des exigences les plus élémentaires en termes de sécurité ?
Comparons !
La sécurité au volant est une préoccupation générale. Depuis des années, l’introduction du permis à points a renforcé la sécurité routière en responsabilisant les conducteurs. Le permis à points aide à pérenniser dans le temps la vigilance des automobilistes. La formation des nouveaux conducteurs d’une voiture exige un minimum de 20 heures de conduite avec un formateur.
Le tir sportif (dans un stand de tir sécurisé), comme tout sport, exige chaque année une visite médicale pour le renouvellement de la licence.
Qu’en est-il de la chasse ?
- Le temps de formation n’excède pas une journée dont une heure et demie pour la manipulation personnelle des armes (1).
- Le permis de chasser est accordé à vie. Une visite médicale n’est pas demandée pour le renouvellement d’une validation.
- La chasse sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants est autorisée.
- Les nouveaux chasseurs ne savent pas viser. Aucune exigence sur la précision des tirs n’est demandée lors du permis.
- L’état des armes n’est pas contrôlé alors que, par nature, une arme est dangereuse.
- Le permis de chasser n’offre pas les garanties les plus élevées de non falsification, alors qu’il permet, dans un temps où le terrorisme est une menace permanente, de se procurer des armes.
Pour en finir avec le laxisme des politiques, alimenté par les lobbys de chasseurs ne servant que des intérêts particuliers, Animal Cross propose une réforme du permis de chasser qui permettra à cette tradition de se mettre en conformité avec les exigences modernes de sécurité, dans l’intérêt de tous.
La réforme du permis de chasser concerne l’obtention du permis de chasser, son renouvellement et la détention des armes.
Concernant l’obtention, nous souhaitons intégrer au permis de chasser les modifications suivantes :
- Dans la partie administrative, pour qu’un titre de permis de chasser respecte des dernières normes de non falsification, il est délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (agence qui délivre aussi les pièces d’identité et le permis de conduire). Un fichier des détenteurs du permis de chasser est créé sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur et de l’Environnement. L’ONCFS n’est plus habilité à délivrer les permis de chasser.
- Dans la partie pratique, en plus de l’existant, une validation de la précision du tir est ajoutée, sur cible fixe et mobile. La précision du tir limitera la souffrance de l’animal chassé. Il faut aussi savoir que la portée d’une arme à canon rayé peut atteindre 5 km. A l’image de l’entraînement des forces de l’ordre et des militaires, la formation développe aussi le montage, démontage et l’entretien de l’arme. La durée de la formation totale est portée à 3 jours (contre 1 jour actuellement). Le permis n’est pas accessible aux mineurs (Possible dès 16 ans actuellement).
- Une mention spécifique « permis de chasser avec animal » est prévue pour tout chasseur désireux de chasser avec son chien (ou d’autres animaux). Cette mention insiste sur le dressage du chien par son maître, sur le fait de « créancer » (2) le chien sur la chasse d’un seul type d’animal, ce qui permet de mieux cadrer le chien de chasse sur un objectif, et sur les conditions de vie de l’animal. Le chien de chasse doit cesser d’être un « esclave dressé ». En cas d’obtention de cet examen, le chien reçoit un numéro d’agrément valable pour son seul propriétaire.
- L’examen du permis de chasser est organisé par l’Agence française de la Biodiversité (AFB) (3) qui en élabore aussi les contenus théoriques et pratiques, et non par l’ONCFS (truffée de chasseurs, l’ONCFS est juge et partie !).
Dans la partie théorique, certains thèmes sont renforcés :
- la partie concernant la sécurité à la chasse avec un volet sur l’accidentologie,
- le partage de l’espace avec les autres usagers et avec les animaux,
- le risque de la chasse sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de certains médicaments ou en cas de maladies dégénératives,
- la connaissance des espèces chassables, dont la meilleure reconnaissance de toutes les espèces en situation multiple.
De nouveaux thèmes sont introduits : la souffrance de l’animal concerné par la chasse, les atteintes à la biodiversité, l’utilisation d’un animal pour la chasse, le détail des infractions, des sanctions et les explications du permis de chasser à points.
Concernant le renouvellement du permis de chasser, il est instauré des exigences à remplir en fonction des différentes durées :
- Tous les ans, les chasseurs sont soumis à une visite médicale et un certificat d’aptitude au tir. Alors que « les personnes atteintes d’une affection médicale ou d’une infirmité, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat, rendant dangereuse la pratique de la chasse » ne devraient pas pouvoir faire valider leur permis de chasser (article L423-15) aucune visite médicale de renouvellement de permis n’est demandée aujourd’hui. Ces documents deviennent obligatoires pour demander la validation annuelle du permis de chasser (= cotisation de chasse donnant le droit de chasser).
- Tous les cinq ans, un contrôle administratif vérifie : le contrôle technique de l’arme, l’absence d’inscription sur le casier judiciaire, la mise à jour du domicile du chasseur et de l’agrément du chien (ou d’un autre animal de chasse)
- Tous les dix ans, un stage post permis permet d’actualiser les connaissances du chasseur et de vérifier ses compétences en termes de sécurité et de maniement de l’arme
- Pour les Primata (premier permis), la totalité des points est obtenue au bout de 3 ans
Un permis à points est créé.
Il est crédité de 12 points. La perte est d’un point pour une contravention de première classe, et peut atteindre jusqu’à 6 points pour les contraventions de 5ème classe ou les délits, sur le modèle du permis voiture. Un permis perdu ne peut pas être récupéré.
Le contrôle des armes est renforcé. Un contrôle technique est obligatoire tous les 5 ans à l’occasion du contrôle administratif ou du stage post permis. Il vérifie l’état de fonctionnement de l’arme. A l’issue du contrôle, une vignette est apposée sur l’arme. Un numéro de contrôle de l’arme est enregistré dans un fichier central.
Les cartouches sont consignées de manière à récupérer les cartouches vides, trop souvent abandonnées dans la nature.
3 fichiers centralisés gérés par l’Etat sont créés :
- un fichier des chasseurs avec permis de chasser et validation annuelle,
- un fichier des armes à feu et de leur entretien,
- un fichier des animaux agréés pour la chasse.
Ces fichiers permettent à la collectivité (et non aux Fédérations de chasse) de mieux connaître les chasseurs.
Comparaison du permis de chasser et du permis de conduire
| CLASSE DE LA CONTRAVENTION | TYPE | SANCTION | EQUIVALENCE PERMIS DE CONDUIRE |
|---|---|---|---|
| 1 ère classe | Non présentation du permis de chasse et de l’assurance lors d’un contrôle | -1pt | Chevauchement ligne continue |
| 2 ème classe | Passage sur un terrain préparé ou ensemencé | -2pts | |
| 3 ème classe | Transport illicite de gibier vivant | -3pts | Stationnement dangereux, circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, Pas de ceinture de séurité |
| 4 ème classe | Divagation des chiens | -4pts | Brûler un feu rouge |
| Non respect des modes et moyens de chasse (Transport arme de chasse, utilisation d’un appeau vivant,…) | -4pts | Circulation en sens interdit | |
| Contrôle technique non valide de l’arme * | -4pts | Absence de contrôle technique de la voiture | |
| Alcoolémie (0,25 mg/L < x < 0,40 mg/L)* | -6pts | Idem | |
| Non respect des règles de sécurité (arme chargée tenue en bandoulière, arme pointée vers autrui,…) | -4pts | Excès de vitesse | |
| Maltraitance d’un animal domestique* | -4pts | Non respect de la priorité | |
| 5 ème classe | Chasse sur terrain d’autrui | -6 pts | |
| Chasse en temps prohibés ou sur terrain d’autrui | -6 pts | ||
| Chasse sans permis | Interdiction à vie | Conduite avec suspension de permis | |
| Non respect des modes et moyens de chasse (tir depuis un véhicule,…) | -6 pts | Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) | |
| Délits | Chasse d’une espèce non autorisée # | -6 pts | Excès de vitesse supérieur à 50 km/h |
| Actes de cruauté sur animal (domestique ou sauvage) * | -6 pts | Accident mortel | |
| Mise en danger d’autrui | -6pts | Dépassement de plus de 50% d’une vitesse limitée | |
| Conduite après usage de stupéfiants * | -6 pts | Idem | |
| Alcoolémie (0> 0,40 mg/L)* | -6pts | Idem |
* nouvelle infraction, # infraction dont la peine est renforcée
[1] La formation dure une journée ou une demi-journée selon les départements. Mais le temps où l’apprenti chasseur est en action avec son arme n’excède pas une heure et demie, le reste du temps étant consacré à la démonstration par les formateurs , la manipulation par les autres candidats, les temps de pause
[2] Un chien créancé sur un seul type d’animal n’est dressé qu’à la recherche et la poursuite de ce type d’animal
[3] L’ONCFS se voit retirer toutes ses prérogatives d’organisation du permis de chasser.
