Lundi 27 novembre au Tribunal de Thonon-les-Bains (74), le Gaec Orée du Bois a été jugée pour des infractions subalternes au code rural alors que des infractions de maltraitance manifestes avaient été révélées par des associations de protection des animaux, dont Animal Cross, mais ces faits n’ont pas été retenus.
(photo: une des vaches qui a agonisé pendant des jours sans que le vétérinaire soit appelé, et une autre vache retrouvée morte).
« Notre association est profondément choquée de voir qu’aujourd’hui, comme tant d’autres fois, justice ne sera pas rendue pour les animaux. En effet, la plainte de notre association , jointe à celle de la Spa du Chablais et du refuge d’Arthaz (Animaux secours), a été rejetée au motif que les « faits dont nous nous sommes plaints ont donné lieu à une mesure par une administration autre que celle de la justice ». Il ne s’agit en l’occurrence que de mesures de contrôle administratif. Le rôle de la DDPP, Direction de la protection des populations, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, est différent de celui de la justice et son action ne fait pas disparaître les infractions. Dans cette affaire de nombreux animaux sont morts dans des conditions inacceptables ….et notre plainte n’est pas même pas reçue ? C’est un déni de justice manifeste. Certes, il nous reste des recours pour porter plainte [citation directe, plainte devant le doyen des juges d’instruction], qui sont à la fin extrêmement coûteux pour notre association, et nous évaluerons le moment venu la possibilité de les utiliser. L’animal est un être sensible depuis près de 40 ans dans le code rural et deux ans dans le code civil, mais il est manifeste que ces notions ont beaucoup de peine à faire leur chemin auprès des tribunaux, à Thonon aujourd’hui mais aussi dans de très nombreux autres tribunaux français. »
Rappel des faits
• fin juillet 2014, la SPA du Chablais et Animal Cross exige de M. Desjacques, gérant de la Gaec de L’Orée du bois à Cervens qu’il fasse intervenir un vétérinaire pour abréger l’agonie d’une vache.
• Octobre 2015, les associations citées appellent en urgence un vétérinaire pour qu’il mette fin une nouvelle fois à l’agonie d’une vache laissée sans aucuns soin pendant une semaine.
• Mai 2016, la vache Couette gravement blessée et non soignée par son éleveur devra être euthanasiée . Sa dépouille sera retrouvée dans la nature avec sa boucle par la gendarmerie le 18 mars 2017.
• 16 Mars 2017, la SPA du Chablais et Animaux secours sont appelés à nouveau pour une vache très mal en point et l’éleveur refuse d’appeler le vétérinaire. Le vétérinaire se déplacera à la demande des associations et devra décider d’euthanasier cette vache qu’il ne pourra soigner à temps.
• 1er Avril 2017, une nouvelle fois les associations sont appelées pour une vache en très mauvais état couchée dans le purin; la vache sera euthanasiée 2 jours plus tard en notre présence .L’éleveur ,lui, ne se donne pas les peine de venir.
• 3 Avril 2017, les associations découvrent un petit veau mort une grosse corde attachée à son cou.
De tels actes, de tels manquements à la profession d’éleveur ne peuvent être passés sous silence.
Animal Cross souhaite poursuivre la procédure en portant plainte auprès du doyen des juges d’instruction. Cette procédure a cependant un coût qui se situera entre 1000 et 1500 euros.
Si vous le pouvez, merci de nous aider :
