150 € pour défaut d’équarrissage à l’encontre d’un éleveur qui a laissé deux ânes agoniser en plein milieu du village de Lescar (commune située près de Pau 64). Nous sommes heureux que notre plainte ait permis de sanctionner un éleveur peu scrupuleux mais regrettons la légèreté et la nature des sanctions reconnues. Nous déplorons aussi l’attitude de la mairie et la police municipale, très au courant des faits, cette dernière ayant le drame sous ses yeux, et qui ne sont pas intervenues.
En octobre 2015, au centre du village médiéval de Lescar, un éleveur, connu des services de police et de gendarmerie, place deux ânes dans un terrain communal étroit et en partie en pente. Un premier âne meurt dans des circonstances obscures. Selon le responsable des espaces verts à la mairie, il aurait agonisé et on l’aurait retrouvé « la langue bleue sur le côté ». Suite au décès du premier âne, la mairie a demandé au propriétaire de retirer le deuxième animal, par mesure de précaution, mais celui-ci ne l’a pas fait. Quelques jours plus tard, le deuxième âne est trouvé agonisant sur le chemin par des promeneurs. De toute évidence il a un traumatisme sur la patte postérieure droite (cf. photo), sans doute dû à une chute depuis le talus. La police municipale, qui est postée quelques centaines de mètres du drame, prévient le propriétaire en milieu d’après-midi mais, selon les témoignages, aucun vétérinaire n’a été sollicité. Pourtant l’un d’eux exerce à deux cent mètres de là. Le lendemain matin l’âne est retrouvé mort, la tête dans l’eau toute proche. Aucune autopsie n’est demandée, dans l’indifférence des autorités.
Après une enquête locale, nous apprenons par des indiscrétions que le propriétaire aurait enterré les animaux chez lui, au mépris de la règle obligeant l’équarrissage des animaux, ce qui fait craindre des conséquences sanitaires.
L’enquête de la police de Pau glisse rapidement sur l’absence de soin, pourtant largement documentée dans notre propre enquête, ayant conduit à leur mort, et réprimé par les article R. 214-17 du code rural et R653-1 du Code pénal. Aucun témoin n’est sollicité à ce sujet. Elle se concentre essentiellement sur le défaut d’équarrissage (Code rural Article L226-5, -6 et 228-5) et confirme notre enquête à ce sujet. La peine retenue de 150 € est très loin de la peine maximale de 3750 €.
Nous sommes aussi choqués de la légèreté de la mairie qui a donné son autorisation pour placer ces ânes sur un terrain inadapté, par l’inertie aussi de la police municipale, qui avait le triste spectacle sous ses yeux. Ni l’une ni l’autre n’ont appelé un vétérinaire pour soulager les animaux, en dépit de des appels téléphoniques de dizaines de personnes. Rappelons qu’il est possible d’intervenir directement pour porter secours à un animal, en vertu de l’article 122-7 du code de procédure pénale qui dispose que : « n’est pas pénalement responsable, la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde à la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.».
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