L’Assembée nationale va examiner à partir d’aujourd’hui en commission et le 8 octobre dans l’hémicycle la proposition de loi visant à mettre fin progressivement à certaines pratiques génératrices de souffrance chez les animaux. Elle sera défendue par le groupe Écologie Démocratie Solidarité à l’Assemblée Nationale.
Cette proposition de loi reprend et aménage une large partie du projet de « référendum pour les animaux », ce dont nous nous réjouissons et que nous ne pouvons que soutenir. Elle est complétée, dès son article 1er, de dispositifs d’accompagnement et de financement des acteurs économiques concernés pour rendre viable cette transition.
Pour ce faire, la proposition de loi comprend la création d’un fonds qui permettra l’allocation des ressources financières nécessaires à la transformation des activités économiques concernées.
On notera que cette proposition de loi a été préparée avant l’intervention de Barbara Pompili ce mardi, certaines propositions sont donc proches de ses annonces.
- L’article 1er prévoit la création d’un fonds de soutien à la transition, afin d’accompagner les acteurs économiques dont l’activité devra être fortement transformée pour se conformer au nouveau cadre juridique institué par la présente loi.
- L’article 2 interdit l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure à partir du 1er janvier 2025. L’interdiction englobe à la fois l’élevage d’animaux ayant pour but exclusif d’obtenir de la fourrure et l’élevage contribuant au commerce de fourrures.
- L’article 3 interdit les spectacles d’animaux vivants d’espèces non domestiques dans un délai de 5 ans à compter de la promulgation de la loi. Est également prévue l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés.
- L’article 4 interdit la chasse à courre et les pratiques de chasse équivalentes, ainsi que les chasses dites traditionnelles.
- L’article 5 transforme progressivement les pratiques d’élevage. Il procède en plusieurs temps, en vue d’assurer l’accès des animaux au plein air, et de faire progressivement disparaître l’élevage en cage.
- L’article 6 gage la charge financière créée pour l’État par la présente loi.
Le vote des députés le 8 octobre sera très intéressant. D’après une enquête IFOP d’août 2020, les deux-tiers des Français souhaitent aujourd’hui une meilleure prise en compte du bien-être animal : 82% des Français se disent favorables à l’interdiction de l’élevage en cage d’ici 5 ans, 91% sont pour l’obligation d’un accès extérieur pour tous les animaux d’élevage, 82% se disent contre la chasse à courre. Sauront-ils voter en respectant le souhait des français ou se soumettront-ils, une fois encore, aux lobbies de l’élevage et de la chasse ?
Interpellez votre député et demandez-lui de voter pour la proposition de loi relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers.
Vous pouvez trouver ses coordonnées ici
