Plusieurs réformes, ou tentatives de réformes, témoignent d’un climat hostile aux associations de protection des animaux et de la nature, dans une logique de restriction des libertés associatives.
Animal Cross tire la sonnette d’alarme.
Des associations muselées…
L’adoption récente d’un amendement anti-L214, lors de l’examen de la loi de finances – pour le moment en suspend… – à l’Assemblée nationale le 25 octobre 2024, marque un tournant inquiétant dans la lutte pour la défense des animaux. Cet amendement, adopté de justesse, et porté par le député Corentin Le Fur (Droite Républicaine), vise à pénaliser financièrement les associations de protection animale condamnées pour diffamation, intrusion ou diffusion d’images sans consentement, en leur retirant la possibilité de délivrer des reçus fiscaux pour les dons.
Les objectifs sont clairs : entraver le travail d’information des lanceurs d’alerte qui révèlent au grand public les conditions de vie déplorables des animaux d’élevage en les réduisant au silence ; asphyxier financièrement ces associations ; et maintenir l’opacité qui règne dans les élevages intensifs. « Cette tentative d’intimidation n’a pas sa place dans une démocratie où le droit d’informer et la liberté d’expression doivent primer » avait alors réagi la cofondatrice de L214 Brigitte Gothière.
Des agriculteurs libérés…
En juillet 2024, c’est un « pacte législatif d’urgence » proposé par la droite républicaine, et salué par Emmanuel Macron, qui prônait, entre autres, « la suppression des entraves pesant sur l’agriculture », via notamment « la limitation des recours ». Le texte proposait, en outre, d’opter pour une écologie « fondée sur des réalités économiques en premier lieu et scientifiques ensuite »…
S’ajoute l’aberrante proposition de loi déposée par des députés de droite en novembre 2024 sous la pression des lobbies de l’agro-industrie qui dénoncent les « contraintes » pesant sur leur activité et réclament une dérégulation totale au nom de la compétitivité, sans égard pour le bien-être animal, la santé humaine ou l’environnement… En proposant de renforcer la répression pénale des actions des militants pour la cause animale, les politiques faisaient, une fois de plus, la part belle aux activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale.
Pourtant, les observatoires de « l’agribashing » [critique de l’agriculture intensive] mis en place en 2019 justement pour recenser les atteintes idéologiques au monde agricole « ont eu une activité très limitée, voire nulle, selon des documents obtenus par l’ONG ARIA »…. De sorte que l’agribashing semble in fine instrumentalisé par les pouvoirs publics dans le seul but de justifier la répression des mouvements écologistes.
Pour une réaffirmation du droit à l’information et de la liberté d’expression !
Face à cette offensive anti-écologiste, Animal Cross rappelle l’importance de réaffirmer non seulement le droit à l’information du grand public, mais également, la liberté d’expression des associations de protection animale qui jouent, à cet égard, un rôle essentiel.
Les conditions de vie désastreuses des animaux dans les élevages intensifs ont été révélées grâce au travail de quelques associations qui s’efforcent, au quotidien, d’alerter et de sensibiliser le public à la souffrance animale. Leur travail d’enquête et de plaidoyer est indispensable pour éveiller les consciences et changer les pratiques.
Une question d’intérêt général
Du reste, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire elle-même – la Cour de cassation – a reconnu la légitimité des actions des associations de protection animale en cas d’intrusion non autorisée dans les bâtiments d’élevage, considérant que la liberté d’informer peut primer sur le droit de propriété lorsque la diffusion des images contribue à un débat d’intérêt général (Cass. 1re civ., 8 févr. 2023, no 22-10542). En l’espèce, un film de L214 alertait le public sur les conditions d’élevage des lapins et contribuait ainsi au débat sur le bien-être animal.
Comme l’affirme ainsi la Cour de cassation, la protection des animaux et de la nature est un sujet d’intérêt général. Et pour cause, la survie de l’humanité en dépend ! La mobilisation citoyenne est plus que jamais nécessaire pour défendre le droit à une alimentation plus respectueuse des animaux. Soutenir les associations de protection animale, c’est soutenir la démocratie et la transparence.
