Selon une étude de l’IPSOS, 68 % des Français affirment percevoir leur animal de compagnie comme un membre à part entière de leur famille. Dès lors, diverses options s’offrent aux propriétaires.
L’enterrement de son animal
Dans son jardin
Il est tout à fait possible d’enterrer son animal de compagnie dans son jardin si celui-ci pèse moins de 40 kg. Conformément à l’article 98 de la circulaire du 9 août 1978 relative à la révision du règlement sanitaire départemental type, la dépouille doit se situer à plus de 35 mètres des habitations, des puits, des sources ou encore des ouvrages de captage d’eau. De plus, celle-ci doit être enterrée à une profondeur minimale de 1,20 mètre et le corps doit être recouvert de chaux.
Dans un cimetière animalier
Les cimetières dédiés aux animaux connaissent une expansion notable, avec environ une vingtaine de sites existants à ce jour. Ces établissements offrent la possibilité d’opter pour des inhumations individuelles ou collectives. Les options d’inhumation comprennent aussi bien la sépulture en pleine terre que l’utilisation de caveaux.
L’article 2 de l’arrêté du 4 mai 1992 relatif aux centres d’incinération de cadavres d’animaux de compagnie dispose que « Les animaux dit familiers ou de compagnie admis à la crémation sont les animaux qui habituellement partagent la vie domestique humaine », excluant les animaux d’élevage. Aujourd’hui, les crématoriums animaliers offrent la possibilité d’incinération collective et individuelle des animaux de compagnie tels que les chiens, chats, furets, chevaux, les ânes…
L’obligation d’équarrissage
Le décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l’application de l’article L. 226-1 du Code rural et de la pêche maritime établit les catégories d’animaux soumis obligatoirement au service public d’équarrissage. Cette obligation concerne les animaux d’élevage tels que les bovins, les ovins et les caprins, quels que soient leurs poids. Elle s’étend également à tous les animaux morts de plus de 40 kg dans les refuges, les fourrières et les parcs zoologiques, ainsi qu’aux animaux dont les propriétaires sont inconnus ou inexistants.
Peut-on se faire enterrer avec son animal ?
En 1961, lors de l’affaire du chien Félix, cette question a émergé. En l’espèce, à la suite du décès de son chien Felix, le sieur Blois sollicite l’autorisation du maire pour inhumer son chien dans le caveau familial.
Initialement accordée verbalement, cette autorisation a ensuite été révoquée par le maire lui-même, qui a émis un arrêté individuel ordonnant l’exhumation du chien. En réaction, le sieur Blois, a déposé un recours administratif devant le Tribunal administratif de Bordeaux, qui a rejeté son recours en invoquant le motif selon lequel les cimetières sont réservés aux seules personnes.
Face à ce rejet, le sieur Blois a saisi le Conseil d’État, qui a approuvé le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux. Ainsi, la demande d’inhumation du chien Félix dans le caveau familial a été définitivement rejetée.
En effet, les concessions sont strictement réservées à l’inhumation des êtres humains, ce qui implique que toute inhumation ayant un autre objet est interdite. Cette jurisprudence se fonde sur la dignité des morts associées aux sépultures humaines.
Plus récemment, le 22 novembre 2022, la question de l’inhumation des animaux de compagnie dans le caveau de leur propriétaire a été posée à l’Assemblée nationale, en s’appuyant sur le Code pénal qui sanctionne le fait d’altérer la volonté du défunt lors de ses funérailles. Le ministre a rappelé la jurisprudence Blois¹ sur la dignité des défunts par la stricte séparation entre les zones réservées à l’inhumation des êtres humains et celles dédiées aux animaux de compagnie. Ainsi, le maire doit interdire tout dépôt, qu’il s’agisse du cadavre, des cendres ou de tout autre élément, dans le cercueil du défunt.
¹CE, 17 avril 1963, Blois, n° 36746.
