Répondre avant le jusqu’au 26 mai 2022
La préfecture de la Savoie met à la consultation du public sur son site internet un projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023.
Il prévoit, au-delà d’encadrer les dates de la chasse, la chasse de la marmotte et de plusieurs espèces en déclin, mais également deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2022 au 10 septembre 2022 et du 15 juin 2023 au 30 juin 2023.
La préfecture a publié une note de présentation n’apportant aucun élément pour justifier les périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau.
Animal Cross vous invite donc à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 26 mai 2022 inclus.
Arguments proposés :
- Cette pratique, appelée « vénerie sous terre » et qui tue 12 000 blaireaux par an en France, est particulièrement barbare et cruelle. D’ailleurs, 83% des Français sont pour une interdiction du déterrage (sondage IPSOS 2018). Les blaireaux sont totalement stressés, terrorisés au fond de leur terrier, mordus par les chiens – parfois même déchiquetés pour les petits – pendant que les chasseurs creusent pour les atteindre. Ils les sortent de leur terrier avec des pinces métalliques qui les blessent sans aucun ménagement. Les blaireaux sont alors tués.
- Dans le cas du blaireau, on assiste à une pratique pure plaisir puisque le blaireau n’est même pas considéré comme nuisible. Ce mustélidé inoffensif, essentiellement forestier, que personne ne mange est d’ailleurs protégé dans de nombreux pays européens (Belgique, Irlande, Pays-Bas, Danemark, Portugal, Espagne, Italie…) car sa présence est le gage d’une nature préservée.
- Lorsque la vénerie est pratiquée à partir du 15 mai, les blaireaux nés dans l’année ne sont pas totalement sevrés et dépendent encore des adultes. Cet arrêté va donc à l’encontre de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement qui stipule qu’« il est interdit de détruire, d’enlever, de vendre, d’acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux susceptibles d’occasionner des dégâts »
- de nombreux départements n’autorisent plus la période complémentaire du blaireau, et notamment les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l’Aude, des Bouches-du-Rhône (depuis 2016), de la Côte d’Or (depuis 2015), de l’Hérault (depuis 2014), du Var, du Vaucluse, des Vosges, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
- L’article 9 de la Convention de Berne n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées qu’« à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ». :
- la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ;
- l’absence de solution alternative ;
- l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée. Aucun des documents annexés à votre projet d’arrêté ne permet de les justifier.
- La vénerie sous terre n’est pas sans conséquence pour d’autres espèces sauvages. En effet, une fois l’opération terminée, les terriers se trouvent fortement dégradés. Or, ces derniers sont régulièrement utilisés par d’autres espèces, dont certaines sont réglementairement protégées par arrêté ministériel et directive européenne, comme le Chat forestier (Felis silvestris) pour les départements concernés ou des chiroptères lorsque certaines espèces sont en phase d’hibernation pendant la période de septembre/octobre à fin avril : «Le Petit rhinolophe hiberne dans des gîtes souterrains (mines, caves, sous-sols ou même terriers de Renard ou de Blaireau)» source Atlas des Mammifères de Bretagne éd. 2015.
- Le Conseil de l’Europe recommande d’interdire le déterrage : « Le creusage des terriers, à structure souvent très complexe et ancienne, a non seulement des effets néfastes pour les blaireaux, mais aussi pour diverses espèces cohabitantes, et doit être interdit. »
- La clôture de la vénerie sous terre intervient normalement le 15 janvier, sauf si il est démontré que le blaireau provoque des dégâts. Hors les considérations motivant l’arrêté ne sont corroborées par aucun document ni aucune étude qui viendrait quantifier les dégâts imputés au blaireau en Savoie en dehors de la période de chasse, ni que cette période complémentaire serait efficace.
- Il est également contraire au droit de ne prévoir aucune restriction quantitative ou spatiale.
