Animal Cross propose des mesures sur sept problématiques afin de combattre l’insécurité liée à la chasse.
Danger lors d’une promenade ou sur la route
- Interdire la chasse au moins deux jours par semaine dont le dimanche, ainsi que les jours fériés et les vacances scolaires.
Tir en direction d’une habitation ou d’un bâtiment public
- Interdire la chasse dans un périmètre de 500 m autour des habitations.
Repousser les territoires de chasse au-delà d’un rayon de 500 mètres autour de toute habitation et de tout lieu fréquenté par le public. Appliquer cette marge de sécurité autour des zones côtières et fluviales, fréquentées par de nombreux touristes et qui sont des lieux de pratiques sportives aquatiques. - Intégrer dans la loi (et non dans une circulaire (n°82-152 du 15/10/82) l’interdiction de tirer en direction d’une habitation ou d’un bâtiment public quand ils sont « à portée de fusil ».
Mise en danger d’un animal
- Interdire la chasse sur les terrains clôturés sur lesquels se trouvent des animaux d’élevage et de compagnie.
Chasse sur propriété privée
- Requérir l’accord explicite et non tacite de l’apport par un particulier de son droit de chasse aux associations communales de chasse. (Autre proposition qui va dans le même sens : permettre à un propriétaire de s’opposer à la chasse sur son terrain chaque année et non tous les 5 ans.)
- Obliger les chasseurs désirant traverser ou chasser sur un terrain privé d’en avertir au préalable les propriétaires.
Menace ou violence avec arme de chasse
- Caractériser de menace avec arme le fait qu’un chasseur :
– aborde un non chasseur avec une arme qui n’est pas désarmée
– ou tire en l’air en vue de l’effrayer ou d’effrayer ses animaux. - Sanctionner un chasseur s’il menace de mort un animal domestique.
- Créer dans chaque commune un comité de liaison sous l’autorité du maire dont l’objectif est d’aplanir les différends liés à l’exercice de la chasse sur la commune. Ce comité doit pouvoir être saisi par tout habitant de la commune en faisant la demande et par tout chasseur exerçant sur la commune. Ce comité est constitué en majorité de non chasseurs.
- En cas d’infraction commise par un chasseur et que celui-ci n’est pas identifié, sanctionner la personne morale qui détient le droit de chasse sur la commune.
Danger des armes
- Hors de la période de chasse, garder toutes les armes de chasse dans des lieux centralisés et sécurisés (ex : ACCA, gendarmerie, mairie, armureries) et non au domicile des chasseurs. La conservation dans un lieu central préserverait des centaines de vie, humaines et animales, chaque année en France. A défaut, mettre dans ce lieu la partie rendant une arme inutilisable (ex longuesse, culasse).
- Exercer un contrôle strict du stock des armes en errance (plusieurs millions), c’est-à-dire non déclarées, par une action volontariste incluant les points suivants :
– interdire à des non-chasseurs d’acquérir des armes par héritage,
– a minima, exiger des chasseurs inactifs depuis 5 ans de mettre leurs armes de chasse en dépôt dans un lieu sécurisé,
– rapprocher les fichiers des armes (SIA) du fichier des chasseurs en activité (dans les fédérations de chasse, normalement bientôt disponible à l’OFB) et du fichier de l’ensemble des personnes détenant un permis de chasser (à l’OFB) afin de tracer le stock des armes de chasse en France et d’identifier les chasseurs qui n’ont pas déclaré d’armes,
– rapprocher le fichier des décès (RNIPP) du fichier des armes (SIA) pour tracer les armes des personnes décédées. - Interdire le transport d’armes de chasse dans les transports publics.
Permis de chasser
- Créer un permis de chasser à points. Il permettrait d’enlever des points pour toute infraction à la réglementation de la chasse, existante ou nouvelle, par exemple la chasse sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant,
- Rendre le permis infalsifiable en le faisant délivrer par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et non l’OFB,
- Renforcer l’examen pratique sur l’entretien de l’arme et introduire un contrôle de la précision du tir du chasseur,
- Rendre obligatoires et annuels une visite médicale effectuée par un médecin agréé et le certificat d’aptitude au tir,
- Effectuer un contrôle technique de l’arme tous les 5 ans,
- Rendre obligatoire un examen spécifique pour pouvoir chasser avec un chien (permis option chien de chasse),
- Introduire des nouvelles questions dans la partie théorique sur la souffrance des animaux chassés et la perte de biodiversité causée par la chasse,
- Appliquer des contraventions/sanctions calées sur celles du permis de conduire.
Animal Cross se rendra le 15 février 2022 à 16h15 au Sénat pour parler de l’insécurité des français liée à la chasse, dans le cadre de la mission de contrôle sur la sécurisation de la chasse instaurée par le Sénat. Cette audition fera l’objet d’une diffusion en direct sur le site web du Sénat.
